Conseil Municipal du 22 juillet 1938




DELIBERATIONS


NuméroDélibérationDate de retour préfectureDate de publication
D18 Page 109Séance du 22 Juillet 1938 - Registre D18 Page 109 - Délibération
D18 Page 110Compte administratif du Maire pour l'exercice 1937 - Registre D18 Page 110 - Délibération
D18 Page 111Compte de gestion du receveur municipal exercice 1937|-|Fournitures scolaires Année 1938 - 1939 - Registre D18 Page 111 - Délibération
D18 Page 112Legs Augereau|-|Demande du vétérinaire pour relèvement d'indemnité|-|Indemnité aux porteurs de télégrammes - Registre D18 Page 112 - Délibération
D18 Page 113Allocation pour diplôme|-|Indemnité aux Sapeurs-Pompiers|-|Demandes de subvention - Registre D18 Page 113 - Délibération
D18 Page 114Bains-Douches|-|Canalisation d'eau avenue de l'Indépendance - Registre D18 Page 114 - Délibération
D18 Page 115Tarif des travaux de goudronnage|-|Garantie pour branchements d'eau|-|Approbation du cahier des charges - Registre D18 Page 115 - Délibération
D18 Page 116Enlèvement des ordures ménagères|-|Rapport de la commission de Voirie|-|Cotes irrécouvrables - Registre D18 Page 116 - Délibération
D18 Page 117Fourniture de bordures de trottoirs en granit - Approbation de marché|-|Mobilier pour Mairie|-|Indemnité à l'appariteur de la Mairie - Registre D18 Page 117 - Délibération
D18 Page 118Recette des contributions indirectes|-|Communications|-|Locaux de la Police d'Etat|-|Demande de subvention|-|Listes électorales au tribunal et à la Chambre de Commerce - Registre D18 Page 118 - Délibération
D18 Page 119Autorisation de paiement d'honoraires|-|Avis sur demande d'installation d'un dépôt d'Hydrocarbures|-|Abattoir Municipal - Registre D18 Page 119 - Délibération
D18 Page 120Personnel communal - Registre D18 Page 120 - Délibération
D18 Page 121Budget additionnel - Exercice 1938 - Registre D18 Page 121 - Délibération
D18 Page 122Questions diverses - Registre D18 Page 122 - Délibération